Droit DE LA PROPRIETE PRIVEE

Le cabinet de Me Carol SANOSSIAN pourra répondre à l'ensemble de vos interrogations relatives au Droit de la propriété privée. Le cabinet met son expertise à votre disposition pour défendre vos intérêts patrimoniaux. Dans cet objectif nous intervenons notamment : 

• Pour toutes questions relatives à la copropriété 
• Pour protéger vos intérêts en cas d'indivision, mitoyenneté, appropriation ... 
• Pour les problématiques liées aux servitudes (passage, de vue, non aedificandi...)
• Pour vous informer sur les modalités de l'usufruit 
• Prescription acquisitive (usucapion)
  

• Baux (habitation, commerciaux, fermage, commodat ...)
• Recouvrement des loyers et expulsions
• Troubles du voisinage