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Publié le 31 Juillet 2020 Affaires - Sociétés et groupements
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
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Publié le 31 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
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Publié le 29 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
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Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
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Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Immatériel
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
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Publié le 27 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
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Publié le 27 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
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Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
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Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
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Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance
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Publié le 24 Juillet 2020 Pénal - Procédure pénale
Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?
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Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
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Publié le 23 Juillet 2020 Pénal - Droit pénal spécial
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-elle l’infraction ?
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Publié le 22 Juillet 2020 Affaires - Sociétés et groupements
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
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Publié le 21 Juillet 2020 Affaires - Droit économique
Aides d’État non notifiées mais déclarées compatibles : le litige doit être tranché sur le terrain contractuel