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TÉLÉTRAVAIL À MONACO : SÉCURISEZ VOS CONTRATS

Salarié ou employeur, vous êtes en télétravail ou mettez en place le télétravail transfrontalier (France/Monaco) ? Maître SANOSSIAN vérifie vos clauses et obligations pour éviter toute requalification et sécuriser vos pratiques.

Comment je vous accompagne ? 

Etape 1
Rendez-vous
Avoir une première analyse de votre problématique et d’apporter les premiers éléments de réponse.
Etape 2
Consultation
Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.
Etape 3
Suivi
En cas de procédure, je défends vos intérêts avec rigueur, assurant une rédaction solide et une assistance efficace en audience.
DANS QUELS CAS AVEZ-VOUS BESOIN D’UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ?

Limite des 3 jours : Organisation du télétravail sans dépasser le plafond autorisé par la convention franco-monégasque.

Clause écrite : Rédaction d’une clause conforme avec toutes les mentions obligatoires.

Protection sociale : Vérification de l’affiliation et des cotisations entre organismes français et monégasques.

Risque de requalification : Prévenir une requalification en contrat français en cas de non-conformité.

Nos premiers conseils

Formulez une clause écrite précise : jours, horaires, lieux, contrôle, matériel.
Tenez un suivi des jours télétravaillés pour respecter la limite autorisée.
Faites valider vos documents avant signature pour éviter la requalification.

FAQ

Quelle est la règle des 3 jours de télétravail ?
Quelles mentions obligatoires prévoir dans la clause ?
Comment éviter une requalification en contrat français ?
Employeur : quels risques en cas de non-conformité ?
L’avocat est-il indispensable pour le télétravail ?

Parution presse

Excellent !

J'ai eu l'opportunité d'effectuer un stage chez Maître X et je recommande fortement cette expérience ! Maître X est non seulement une professionnelle exceptionnelle, mais elle est aussi très pédagogue. Elle a pris le temps de m'expliquer différentes notions et je me suis sentie très impliquée ce qui m’a permis d’apprendre énormément. Avec ce stage, j’ai pu avoir une approche différente du métier d'avocat. Merci encore pour cette merveilleuse expérience enrichissante j’en suis très reconnaissante !

Jean P.

Vous avez une autre question ?

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