Limite des 3 jours : Organisation du télétravail sans dépasser le plafond autorisé par la convention franco-monégasque.
Clause écrite : Rédaction d’une clause conforme avec toutes les mentions obligatoires.
Protection sociale : Vérification de l’affiliation et des cotisations entre organismes français et monégasques.
Risque de requalification : Prévenir une requalification en contrat français en cas de non-conformité.
À Monaco, un salarié télétravaillant depuis la France ne peut pas dépasser un certain nombre de jours hebdomadaires (souvent 3). Dépasser ce seuil ou omettre des mentions peut entraîner des risques juridiques. Un avocat sécurise vos pratiques.
La clause doit préciser la fréquence, les lieux, les horaires, le matériel, la confidentialité, la santé/sécurité et le contrôle de l’activité. Un avocat s’assure de la conformité avec la convention sociale et le droit applicable.
Respecter la limite des jours, formaliser une clause claire et se conformer aux obligations sociales. Un avocat vérifie les risques et ajuste vos documents pour prévenir une requalification.
Sanctions sociales, litiges prud’homaux, requalification et rappels de cotisations. Un accompagnement juridique permet d’anticiper, corriger et sécuriser votre dispositif.
Pas obligatoire, mais recommandé. Les règles sont précises et évolutives ; être accompagné limite les risques et garantit des documents conformes pour salariés et employeurs.
J'ai eu l'opportunité d'effectuer un stage chez Maître X et je recommande fortement cette expérience ! Maître X est non seulement une professionnelle exceptionnelle, mais elle est aussi très pédagogue. Elle a pris le temps de m'expliquer différentes notions et je me suis sentie très impliquée ce qui m’a permis d’apprendre énormément. Avec ce stage, j’ai pu avoir une approche différente du métier d'avocat. Merci encore pour cette merveilleuse expérience enrichissante j’en suis très reconnaissante !