Servitude de passage

​​​​​​​La servitude de passage (ou droit de passage) est le droit pour un propriétaire de passer sur le terrain de son voisin.

Soit il n'a pas de passage vers les voies publiques, soit c'est un droit concédé par un voisin.

Le droit de passage constitue une servitude.

Le droit de passage est un droit accessoire car il est inséparable du fonds, et donc il est vendu avec l’immeuble et sauf négligence le suit jusqu'au bout.

Les propriétaires des deux terrains doivent déterminer les modalités du droit de passage et le propriétaire du fonds dominant doit verser une indemnité au propriétaire du fonds servant. Il doit également prendre à charge les frais d’entretien du passage.

Concernant l’extinction du droit de passage, cinq modes d’extinction sont prévus par la loi :

• L’impossibilité d’exercice ;
• Le non-usage trentenaire ;
• La renonciation par le propriétaire du fonds dominant ;
• La confusion (la réunion sur la même tête du fonds servant et dominant) ;
• La perte de la chose ;

Ne sont pas des causes d’extinction :

• L’inutilité de la servitude ;
• Le non-respect des conditions d’exercice ;
• L’aggravation de la situation du fonds servant ;

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