Droit patrimonial 

Le cabinet de Me Carol SANOSSIAN pourra répondre à l'ensemble de vos interrogations relatives au Droit de la propriété privée. Le cabinet met son expertise à votre disposition pour défendre vos intérêts patrimoniaux. Dans cet objectif nous intervenons notamment : 

  • Pour toutes questions relatives à la copropriété 
  • Pour protéger vos intérêts en cas d'indivision, mitoyenneté, appropriation ... 
  • Pour les problématiques liées aux servitudes (passage, de vue, non aedificandi...)
  • Pour vous informer sur les modalités de l'usufruit 
  • Prescription acquisitive (usucapion)
  • ...
Mais également pour tout vos contentieux locatifs :
  • Baux (habitation, commerciaux, fermage, commodat ...)
  • Recouvrement des loyers et expulsions
  • Troubles du voisinage
  • ... 

Pour toutes demandes n'hésitez pas à contactez le cabinet de Me Carol SANOSSIAN au 09.51.27.37.75