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Le contrat de pension (équestre)

Le contrat de pension (équestre)

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On appelle communément "contrat de pension" le contrat de dépôt d'un équidé entre les mains d'un tiers pour que ce dernier en prenne soin.Cette phrase pourtant simple est lourde de...

Bornage ou Cadastre ?

Bornage ou Cadastre ?

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"La liberté des uns ne s'arrête pas où commence celle des autres ..." Non ... Le Code Civil a créé plusieurs zones "tampons" afin de limiter les nuisances sonores, de...

Arbres et plantations

Arbres et plantations

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Le principe : Les arbres et autres arbustes doivent être plantés à 2 mètres au moins de votre voisin si leur hauteur est amenée à dépasser 2 mètres et à...

Les eaux pluviales

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L'écoulement des eaux pluviales est régi par l'article 640 du Code Civil qui dispose : "Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux...

Accepter ou refuser une succession

Accepter ou refuser une succession

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Hériter n'est pas toujours une bonne affaire notamment si le défunt a des dettes importantes.Il conviendra donc de connaître exactement l'actif et le passif de la succession avant de l'accepter.S'il...