Droit pénal

Le cabinet de Maître Carol Sanossian accompagne ses clients (auteurs et victimes) confrontés à une infraction pénale tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l’instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d’aménagement de peines et des requêtes. Nous assistons également les victimes du dépôt de plainte à l’exécution du jugement et aux procédures d’indemnisation, devant la CIVI notamment, en passant par l’évaluation du préjudice et la demande de dommages et intérêts. Nous traitons ainsi régulièrement des problématiques suivantes :

  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
  • Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
  • Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
  • Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
  • Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
  • Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d'intérêts

L'activité du cabinet de Me Carol Sanossian en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :

Droit pénal général

Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).

Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.

Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.

Droit pénal des affaires

Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.

Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.

Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.

Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée

Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu'avocat en droit de la presse à Nice et dans toute la France, Maître Carol Sanossian accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler :

- Propos diffamatoires, censure, injure;
- Non respect du droit de réponse;
- Atteinte à la vie privée;
- Interdiction de la diffusion d'un support;
- Contentieux du droit d'exploitation;
- Contentieux sur l'achat d'images;

En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.