Le contrat de pension (équestre)

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On appelle communément "contrat de pension" le contrat de dépôt d'un équidé entre les mains d'un tiers pour que ce dernier en prenne soin.

Cette phrase pourtant simple est lourde de sens :
Il s'agit d'un contrat, avec des droits et des obligations, qui peut être verbal ou écrit, à durée déterminée ou indéterminée, à titre gratuit ou à titre payant.
L'obligation de soins sera plus ou moins étendue selon les clauses ou accords mais sera toujours existante, que le contrat soit gratuit ou payant.

C'est la raison pour laquelle il est plus que conseillé de rédiger un écrit dès lors que l'on met ou prend un cheval en pension.
Pour autant, si le contrat est oral, il se matérialise par le dépôt du cheval et commence à cette date.

Il convient tout d'abord d'identifier les parties : déposant et dépositaire.
Attention, c'est le déposant qui est redevable de la pension ou des frais de garde quels qu'ils soient (et non le propriétaire).
De plus, la qualité des parties (professionnel ou amateur) va avoir des répercussions sur les obligations réciproques, notamment en matière de clauses abusives.

Il faut ensuite identifier l'équidé par son nom et son n° SIRE.
La remise du carnet d'accompagnement est obligatoire. Une copie peut parfois suffire.
On peut également envisager de rajouter des spécifications sur sa valeur, ses besoins etc

Il est très important de spécifier le prix de la pension et en quoi consiste le service et tout particulièrement le mode d'hébergement (en boxe, stalle, pâture, seul ou collectivement...)
En effet, les obligations en découlant seront très différentes : par exemple, en pâture collective,des précautions incontournables sont à prendre et peuvent engager la responsabilité du dépositaire : accord du déposant, déferrage des postérieurs, introduction progressive ...

Quant au prix, s'il est indéterminé, il faut savoir qu'il peut être modifié à tout moment et sans motif sous réserve du respect d'un délai de préavis de manière à ce que le déposant ait le temps de retirer son cheval.
Notez que le dépôt gratuit (ou contre justes frais) n'exonère pas le dépositaire de ses obligations, mais il y a un allègement des responsabilités.

En cas d'impayé, plusieurs techniques sont envisageables
pour récupérer son dû, notamment l'exercice du droit de rétention que le contrat soit écrit ou verbal. Le panel de possibilités étant large, il convient de réfléchir à la meilleure des solutions. Le contrat peut également prévoir l'issue du litige.

Le dépositaire a une obligation de moyen renforcée.
Il doit veiller sur l'animal en bon père de famille, le nourrir, l'abreuver, lui administrer tous les oins nécessaires à sa santé : il a donc une obligation renforcée de surveillance.
En cas de dommage, il pèse sur le dépositaire une présomption de faute : ce sera donc à lui d'en apporter la preuve contraire.

Il y a donc tout intérêt à mentionner dans le contrat :
- les assurances des deux parties
- les coordonnées du vétérinaire et du maréchal à contacter en cas de besoin.
On peut également envisager d'annexer une décharge permettant de faire appel à un vétérinaire différent ou bien une autorisation à pratiquer les premiers soins et surtout les premières injections qui pourront sauver la vie de votre cheval dans l'attente des secours.
En cas de dommage, il faudra faire immédiatement une déclaration de sinistre détaillée.

Enfin, d'autres modalités peuvent être envisagées pour héberger vos chevaux (location d'installations nues ...), mais les conséquences juridiques seront différentes du contrat de pension.

Le premier conseil à donner est celui-ci :
Sachant que prendre des chevaux en pension n'exige aucune formation initiale, commencez par choisir un établissement propre et sérieux.


Vous l'aurez compris, la vie de votre avocat tourne autour des chevaux donc n'hésitez pas à contacter Me SANOSSIAN pour rédiger votre contrat de pension ou en matière de droit équin.
(En médaillon : Pyrandello)









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