Le tour d'échelle 

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Si vous souhaitez faire des travaux de réparation ou d’entretien de votre propriété mais que vous ne pouvez poser votre échelle ou échafaudage dans votre propriété faute de place suffisante et que vous avez besoin de vous installer pour ce faire dans le jardin de votre voisin. C’est possible ! 

Le tour d’échelle, suite logique des obligations naturelles de bon voisinage, est le droit pour un voisin avec accord préalable ou par saisie du juge d’obtenir un droit d'installation temporaire si aucun autre moyen n’est possible pour permettre d’effectuer vos travaux aux fins de réparation ou d’entretien en limite du fond voisin.

Les conditions du tour d’échelle 

  • Les travaux doivent être indispensables 
  • Il doit être nécessaire de passer par le terrain voisin : si vous êtes enclavé, si la commune ne vous autorise pas à utiliser la voie publique pour poser un engin par exemple ou un échafaudage .... 
  • Il faut une juste proportion entre la gêne provoquée et l’utilité des travaux 


Forme du tour d’échelle :

Le tour d’échelle peut se faire par voie amiable, conventionnelle ou par décision judiciaire en cas de désaccord des deux parties par voie des référés. Le tour d'échelle s'impose s'il n'existe pas d'autres solutions raisonnables. Le refus d’une telle autorisation peut être considéré comme un abus de droit. Votre voisin ne peut refuser réellement, sauf motif sérieux.
Mais attention ! Ce n'est pas un droit acquis et encore moins une servitude ! Il ne s'agit que d'une obligation de voisinage en l'absence de toute reconnaissance par la loi

Il ne sera que trop conseillé de prévoir un écrit, stipulant la nature et la durée des travaux et donc du droit "de passage" et faisant état de la situation. Dans l’éventualité d’un dommage il sera possible de demander alors l’indemnisation du préjudice

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