Servitude de passage 

​​​​​​​La servitude de passage (ou droit de passage) est le droit pour un propriétaire de passer sur le terrain de son voisin, si son terrain est enclavé, et donc sans accès par la voie publique. 

Le droit de passage constitue une servitude, et les servitudes entrent dans la catégorie des démembrements de la propriété immobilière. Par ce démembrement, les éléments constitutifs de la propriété d’un immeuble appartiennent à des personnes différentes. 

La servitude est une charge imposée à un immeuble (appelé fonds servant) pour le service d’un immeuble voisin (appelé fonds dominant) qui appartient à un autre propriétaire. Dans une servitude de passage, la charge imposée au profit du propriétaire du terrain enclavé est celle de pouvoir passer sur le terrain du voisin. 

Le droit de passage, étant une servitude, est un droit accessoire car il est inséparable du fonds, et donc il est vendu avec l’immeuble. 

Les servitudes peuvent être positives et ou négatives : 

• Positives : quand elles confèrent un droit de faire quelque chose sur le fonds du voisin (comme dans ce cas la servitude de passage)
• Négatives : quand elles empêchent de faire quelque chose. 

Concernant leur classification, le droit de passage fait partie des servitudes légales. Il s’agit donc de servitudes imposées par la loi, et prévues de l’article 649 et suivants du code civil.

Les propriétaires des deux terrains doivent déterminer les modalités du droit de passage et le propriétaire du fonds dominant doit verser une indemnité au propriétaire du fonds servant. Il doit également prendre à charge les frais d’entretien du passage. 

Concernant l’extinction du droit de passage, cinq modes d’extinction sont prévus par la loi : 

• L’impossibilité d’exercice ;
• Le non-usage trentenaire ;
• La renonciation par le propriétaire du fonds dominant ;
• La confusion (la réunion sur la même tête du fonds servant et dominant) ;
• La perte de la chose ;

• L’inutilité de la servitude ; 
• Le non-respect des conditions d’exercice ;
• L’aggravation de la situation du fonds servant ;