Successions : donner au dernier vivant

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Quelle que soit la situation, aucun conjoint (le conjoint veut dire l'époux) qui survit à l'autre ne peut être chassé du domicile conjugal.

S'il existe des enfants d'un autre lit, la situation se complique.
De toutes manières, la part de la succession se réduit proportionnellement au nombre d'enfants.

Quelque soit le régime matrimonial choisi lors du mariage, tout changement impliquera une information des enfants par LRAR ou via Huissier.
Dès lors les enfants auront TROIS mois pour faire opposition par les mêmes biais.
Il faut également que ce changement ait eu lieu "dans l'intérêt de la famille " ...
Pour rappel, le régime matrimonial par défaut est "la communauté réduite aux acquêts".
Il est possible au moment du mariage d'opter pour la "séparation de biens" avec ou sans contrat de mariage.
En cas de PACS, il est obligatoire de passer par d'autres dispositions (assurance-vie, testament ...)
Lien vers le changement de régime matrimonial

Afin de préserver les droits de l'autre, il est possible de "faire une donation au dernier vivant" en plus de lui accorder une assurance-vie.
La donation au dernier vivant passe par un Notaire.
Il y a de nombreuses limitations en termes de quotités disponibles.

La donation au dernier vivant est révocable par chaque conjoint et à tout moment, à moins quelle ait été consentie par contrat de mariage.
Le Notaire sera tenu par le secret professionnel et ne pourra pas en informer l'autre conjoint.
Il est également possible pour le "donateur" de révoquer ses donations par un testament olographe (écrit mais non notarié) à condition d'inscrire la mention "Ceci est mon testament qui révoque toutes les dispositions antérieures".

Beaucoup de nuances juridiques peuvent être apportées dans ce cadre mais il convient :
1/ de garder à l'esprit que tout n'est pas faisable mais rien n'est infaisable non plus ...
2/ de contacter un Avocat ou un Notaire dès lors que vous envisagez telles dispositions.

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