Droit des associations et des fondations

La création d'une association et d'une fondation peut sembler simple en apparence, mais il est nécessaire, comme pour une société, de rédiger des statuts, de déclarer l'association pour devenir une personne morale et enfin de l'immatriculer. Les questions de financement, de subventions et d'agrément des associations sont également des sujets sur lesquels le cabinet de Me Carol Sanossian intervient régulièrement. A titre d'illustration, vous trouverez ci-dessous les missions que sont amenées à nous confier nos clients associations :

  • Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
  • Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
  • Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
  • Assistance à la création d'une association ou une fondation